Mentions Légales Et Politique de Confidentialité

Préambule et opposabilité

Ce site est la propriété exclusive de la société LABORATOIRE MARQUE VERTE.

L’internaute qui souhaite utiliser ce site est supposé avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve les présentes mentions.

Il est tenu, à chaque visite, de prendre connaissance d’éventuelles évolutions des présentes mentions. Ces mentions ne sont ni des conditions générales de service, ni des conditions générales de vente.

Elles ont vocation à constituer la règle que doit respecter tout internaute visiteur. 

Éditeur

LABORATOIRE MARQUE VERTE, dont le siège est situé au :

12, avenue des Erables

BP 70103

54 183 HEILLECOURT

France

Tél : +33.9.70.82.07.21

Mél : service.conso@marqueverte.com 

SA au capital de 1 000 000 €

RCS NANCY B 771 800 810 00026

Numéro individuel d’identification à la TVA : FR 26771800810

Responsable de la publication

Christine VIGNERON

Conception technique, développement, réalisation

MEDIALTA | 112 rue des Jardins Fleuris | 54340 Pompey

Hébergement

L’hébergement du site est assuré par Pharmagest Interactive, 5 allée de Saint-Cloud, BP 117, 54601 VILLERS LES NANCY CEDEX.

Téléphone : 0 820 908 200 

Crédits iconographiques et photographiques

Crédits photos : Mathieu Rousseau - Fred Aufray - Thomas Pirel - Thinkstockphotos - Sublimanie.

Traitement des données

La société LABORATOIRE MARQUE VERTE traite des données à caractère personnel vous concernant en tant que responsable de traitement dans le cadre de l’utilisation de son site internet accessible par le biais de l’adresse suivante : https://www.marqueverte.com.

Elle est respectueuse de la vie privée et protège les données à caractère personnel des utilisateurs des services qu’elle propose.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (Cnil) (www.cnil.fr), antérieure au 25 mai 2018, sous le numéro suivant 1799645 v 0.

Responsable de traitement

La société LABORATOIRE MARQUE VERTE réalise un traitement de données à caractère personnel, en tant que responsable du traitement.

COORDONNEES :

Adresse 12, avenue des Erables - BP 70103 - 54 183 HEILLECOURT – France

Courriel service.conso@marqueverte.com 

Téléphone +33.9.70.82.07.21

Objet

Cette politique a notamment pour objet d’informer les utilisateurs, des modalités de collecte, de traitement, et d’utilisation de leurs données personnelles et de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés ».

Quand traitons-nous des données ?

Les données vous concernant sont notamment collectées ou traitées en tout ou partie à l’occasion :

de l’utilisation du site https://www.marqueverte.com/ ;

de la prise de contact avec la société LABORATOIRE MARQUE VERTE par le biais des divers formulaires de collectes tels que la gestion et le suivi de la relation clients et prospects, la prospection et l’animation commerciale, l’animation de la communauté de consommateurs, la gestion et le suivi des commandes et paiements.

Les données sont collectées directement auprès de vous, à votre demande et lors de l’utilisation du site https://www.marqueverte.com/.

Quelles catégories de données collectées traitons-nous ?

Dans le cadre de l’utilisation du site https://www.marqueverte.com/ plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectés.

Principalement, les données collectées correspondant aux catégories suivantes :

données d’identification (nom, prénom) ;

données à fins de communication (adresse de courrier électronique).

Pour quelles finalités les données sont-elles collectées ?

L’utilisateur est notamment informé que la société LABORATOIRE MARQUE VERTE, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :

la gestion de l’accès et du fonctionnement du service ;

la gestion et le suivi de la relation client, utilisateur et prospects;

la gestion commerciale et marketing des contenus ;

la mesure de la qualité et de la satisfaction ;

la prospection commerciale, évènementielle et la personnalisation des offres ;

l’amélioration des services fournis ;

la gestion des avis consommateurs, et ce incluant :

le contrôle de leur conformité avec la loi et la charte de modération ;

le contrôle de leur authenticité

Les bases juridiques de ces traitements sont le caractère nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, le respect d’obligations légales et réglementaires, votre consentement et l’intérêt légitime de la société LABORATOIRE MARQUE VERTE. 

Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses est identifié par la présence d’un astérisque ou de la mention « Optionnel » En l’absence de réponse ou si les informations fournies sont erronées, la société LABORATOIRE MARQUE VERTE ne pourra pas traiter votre demande.

A qui sont-elles transmises ?

Les informations communiquées par l’utilisateur sont destinées au personnel habilité de la société LABORATOIRE MARQUE VERTE, tenu à une obligation de confidentialité.
Certaines des données collectées pourront être communiquées à des partenaires commerciaux et contractuels à des fins d’enquête, d’analyse et de prospection commerciale.

Combien de temps les données sont-elles conservées ?

La société LABORATOIRE MARQUE VERTE conserve les données selon une politique de durée de conservation fixée de manière à ce que les données soient conservées pendant une durée proportionnelle à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Les données sont conservées pendant conservées pour des durées variables en fonction de la finalité de leur collecte :

les données à caractère personnel traitées à des fins de gestion du contrat : toute la durée de la relation contractuelle, augmentée de la durée des prescriptions légales. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat ;

les données à caractère personnel traitées à des fins de prospection des clients : trois (3) ans à compter de la fin du contrat ;

les données à caractère personnel traitées à des fins de prospection des prospects : trois (3) ans à compter du dernier contact ;

les données à caractère personnel traitées à des fins de gestion des droits en matière de protection des données : toute la durée du traitement de la demande, soit un (1) mois sauf exception de deux (2) mois supplémentaires, augmenté(s) des délais de prescription applicable ;

les cookies : treize (13) mois.

Quels sont vos droits ?

Vous êtes informé que vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui vous permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Par ailleurs, vous disposez du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem. 

Vous disposez également du droit selon les cas à ce que vos données soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de la société LABORATOIRE MARQUE VERTE par courrier postal à l’adresse suivante :

LABORATOIRE MARQUE VERTE

12, avenue des Erables, 

BP 70103, 54 183 HEILLECOURT, France

Ou par mél à l’adresse suivante : service.conso@marqueverte.com.

Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, la société LABORATOIRE MARQUE VERTE doit s’assurer de l’identité de l’utilisateur avant de répondre à sa demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.

L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède ou pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Cookies et autres traceurs

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Les cookies installés sur le site ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique et sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne à la demande expresse de l'utilisateur.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser.

Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, l’utilisateur a la possibilité de choisir d’accepter tous les cookies ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux qu’il accepte selon leurs émetteurs.

L’utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Il peut également régulièrement supprimer les cookies de son terminal via son navigateur.

Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur. A titre d’exemple :

L’enregistrement d’un cookie est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur, qu’il peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par le logiciel de navigation.

Toutefois, en paramétrant le navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles.

L’utilisateur du site est tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Notamment, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

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Propriété intellectuelle

Le site www.marqueverte.com pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de la société LABORATOIRE MARQUE VERTE ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de la société LABORATOIRE MARQUE VERTE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de la société LABORATOIRE MARQUE VERTE ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ».

Liens

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